Lutte contre la cybercriminalité : le Béninois Sêvi Rodolphe Adjaïgbé reconduit au Bureau du comité de la Convention de Budapest

Les États parties à la Convention de Budapest ont renouvelé, à Strasbourg, le mandat du juriste béninois au sein du Bureau qui pilote leurs travaux. Seul Africain de l'équipe sortante et premier Africain francophone à y avoir été élu, il maintient le Bénin, et avec lui le continent, dans l'instance qui façonne les règles de la coopération pénale internationale contre la cybercriminalité, au moment où l'intelligence artificielle bouscule enquêteurs et magistrats.
Réunis les 12 et 13 octobre 2026 au Palais de l'Europe, à Strasbourg, pour la 35e session plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) du Conseil de l'Europe, les délégués des États parties ont réélu par consensus Sêvi Rodolphe Adjaïgbé au Bureau de l'instance. Chef du Bureau des Partenariats, de la Cyberdiplomatie et des Affaires juridiques au Centre National d'Investigations Numériques (CNIN), il y avait été élu une première fois en décembre 2024, pour deux ans. Le Bureau prépare les sessions plénières, élabore les documents soumis aux délégations et assure le suivi des décisions entre deux réunions. Sa nouvelle équipe sera présidée par Judith Herrnfeld, procureure au ministère autrichien de la Justice, qui succède au Portugais Pedro Verdelho. La Canadienne Anne-Marie Le Bel en assure la vice-présidence.
Cette reconduction couronne un parcours entièrement consacré au droit pénal du numérique. Docteur en droit privé et sciences criminelles, Sêvi Rodolphe Adjaïgbé compte plus de quinze ans d'expérience dans le secteur numérique, dont plus de cinq au sein des administrations béninoises de lutte contre la cybercriminalité. Il représente le Bénin au T-CY depuis 2020. Il enseigne aussi le droit de la cybercriminalité, selon l'approche de la Convention de Budapest, dans plusieurs instituts universitaires du pays. Coordonnateur national des projets GLACY+ puis GLACY-e, deux phases de l'Action mondiale contre la cybercriminalité (Global Action on Cybercrime) que conduisent ensemble l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, il a également participé au comité de rédaction du deuxième protocole additionnel à la convention.
Son nom reste surtout attaché à l'adhésion du Bénin à cette Convention, dont il a été le point focal. Le dossier aura pris cinq ans. La demande officielle, signée le 2 avril 2019 par l'autorité compétente du ministère des Affaires étrangères, a d'abord débouché sur la loi n° 2024-06 du 1er février 2024 autorisant l'adhésion, puis sur le dépôt des instruments, le 20 juin 2024 à Strasbourg. Le Bénin est devenu ce jour-là, avec les Fidji et Kiribati, l'une des 75 parties à la convention. Il a adhéré dans le même temps à son premier protocole additionnel, qui réprime la propagande raciste et xénophobe diffusée au moyen de systèmes informatiques.
Le juriste a travaillé sur les trois étages du droit international de la cybercriminalité. Sur le continent, il a été le point focal du Bénin pour la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, dite convention de Malabo, actée par le décret n° 2024-772. Il siège aujourd'hui au Groupe d'Experts chargés de réviser la directive de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la cybercriminalité. À l'échelle mondiale, il a pris part à la rédaction de la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, adoptée en décembre 2024 et ouverte à la signature à Hanoï en octobre 2025.
Pour le Bénin, la cybercriminalité est d'abord une affaire de frontières. Une arnaque au Mobile Money montée depuis Cotonou peut reposer sur des plateformes américaines, des serveurs européens et des victimes installées sur un autre continent. Sans coopération rapide, la preuve électronique disparaît avant que le juge ne la réclame. La Convention de Budapest offre précisément ce cadre, avec la conservation rapide des données, l'entraide judiciaire et un réseau de points de contact joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Son deuxième protocole additionnel, ouvert à la signature en 2022, va plus loin en permettant aux enquêteurs de s'adresser directement aux fournisseurs de services établis dans un autre État partie.
Siéger au Bureau, c'est peser sur l'évolution de ce cadre. Lors de la 35e plénière, qui a réuni 261 représentants de 74 parties et de 12 États observateurs, le comité a adopté une étude cartographique sur la cybercriminalité, la preuve électronique et l'intelligence artificielle (IA), à laquelle Sêvi Rodolphe Adjaïgbé a contribué au sein du groupe de travail dédié. Le comité a aussi validé une procédure structurée pour instruire les demandes d'adhésion. Il a enfin chargé le Bureau de préparer, d'ici mai 2027, un questionnaire sur les garanties qui encadrent les pouvoirs d'enquête prévus par la convention, en vue de son adoption en juin 2027. Le traité, qui fête ses 25 ans cette année, a accueilli le Kazakhstan dès le 14 octobre.
La réélection vaut aussi reconnaissance pour le CNIN. Créé en novembre 2023, le centre est dirigé depuis janvier 2024 par Ouanilo Medegan Fagla et s'emploie à inscrire le Bénin dans les mécanismes internationaux de coopération. Outre Sêvi Rodolphe Adjaïgbé, la délégation béninoise à Strasbourg comptait Kponoudoukpo Sokou, directeur de la lutte contre la cybercriminalité, et Aubéric Kpatindé, manager à la direction de la collecte et de l'analyse. La plénière précédait la conférence Octopus, grand forum ouvert du Conseil de l'Europe sur la criminalité informatique, tenue du 14 au 16 octobre et consacrée notamment à la cybercriminalité vendue comme un service à l'ère de l'IA.
Premier Africain francophone élu à ce Bureau, Sêvi Rodolphe Adjaïgbé entend continuer d'y porter la voix de tout le continent, bien au-delà de l'espace francophone. Fin octobre, il se trouvait d'ailleurs à Lilongwe, au Malawi, pour y parler de la Convention de Budapest. Les deux prochaines années diront quel poids cette voix aura sur les textes que le comité prépare sur l'intelligence artificielle, la preuve électronique et l'accès transfrontalier aux données.
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